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Gel des taxes résidentielles pour 2017 et 2018

20 janvier 2016
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Québec, le 18 janvier 2016 – La Ville de Québec annonce les orientations budgétaires qu’elle retiendra lors de la planification des budgets pour les deux prochaines années. Ces orientations tiennent compte du rééquilibrage de l’inflation projetée des années antérieures et du contexte économique mondial marqué par la baisse du dollar canadien et son impact sur la population au cours des prochains mois.

« Considérant le contexte économique mondial et afin d’offrir un moment de répit aux contribuables qui ont fait leur part depuis quelques années, nous annonçons un gel des taxes résidentielles pour les deux prochains budgets, soit en 2017 et 2018, a déclaré le maire de Québec, M. Régis Labeaume. Ce gel permettra de rétablir l’écart observé entre l’inflation projetée, qui sert habituellement de référence pour le calcul de la hausse annuelle des taxes, et l’inflation réellement observée entre 2008 et 2015. Pour cette période, l’écart cumulé est supérieur de 2,9 % à l’écart observé. Ce geste de retour au contribuable constitue un respect du contrat entre l’administration et la population car depuis 2008, nous avons pris l’engagement de taxer à la hauteur de l’inflation. Cette décision démontre de nouveau notre parti pris pour les citoyens. »

Le gel des taxes résidentielles inclut la taxe foncière générale, la tarification de services pour l’aqueduc, les égouts et les matières résiduelles. Il n’inclut pas la variation liée à l’harmonisation du fardeau fiscal des anciennes villes, à la suite de la fusion de 2002, ni celle pour les dettes des anciennes villes, ces deux derniers éléments étant imposés par la Loi sur les fusions municipales.

 

Économies générées par le
gel des taxes en 2017 et 2018
Résidence unifamiliale moyenne de 283 000 $
2017 57 $
2018 115 $
Total après 5 ans 518 $
Total après 10 ans 1095 $

L’impact budgétaire estimé pour la Ville du gel des taxes résidentielles se traduira comme suit :

  • An 1 : 12 M$ | An 2 : 24 M$ | An 5 : 106 M$ | An 10 : 228 M$

Ce manque à gagner sera en partie récupéré par les économies récurrentes générées au cours des dernières années par divers changements, notamment :

– les économies liées aux nouvelles règles entourant le partage des coûts des régimes de retraites qui sont maintenant effectives et retournent ainsi de l’argent dans les poches des contribuables;
– la gestion financière rigoureuse marquée par la révision des programmes, des façons de faire et les compressions budgétaires annuelles;
– la robustesse du cadre financier, d’ailleurs reconnu par la notation de crédit Aa2 de l’agence Moody’s;
– et la diminution de la dette qui s’enclenche dès cette année avec une baisse de 59,1 M$.

« Les mesures budgétaires et administratives que nous avons adoptées au cours des dernières années et notre volonté de changer le partage des coûts des régimes de retraite ont fortement été soutenus par les citoyens, a déclaré le vice-président du comité exécutif, M. Jonatan Julien. Il ne sera pas facile de récupérer ce manque à gagner mais nous sommes aidés par la marge de manœuvre financière dont nous disposons qui nous permet de redonner aux contribuables en leur offrant une pause compte tenu du contexte économique actuel, et ce, en continuant de diminuer la dette en plus de maintenir la qualité des services offerts. Nous devons toutefois continuer à faire preuve de rigueur budgétaire dans la gestion administrative de la Ville et nous prendrons les prochains mois pour élaborer le budget 2017 en incluant cette réduction de revenus projetée. ».



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